Informations relatives au cookies

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Mentions légales

Conditions générales d’utilisation et de vente L’Aurore

Bienvenue sur le site www.auroresurterre.com, site de vente de chaussures véganes en ligne.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente et (Ci-après dénommées les « CGU/CGV ») ainsi que notre politique de protection des données personnelles pour pouvoir naviguer et commander sur notre site internet.

L’Utilisateur, personne physique, client ou non, est informé qu’il est tenu par les présentes.

L’utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGU/CGV et de notre politique de protection de données personnelles dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.

1 – Mentions légales

EDITEUR

MINUIT SUR TERRE

Siège Social : Les 4 Jambes, 33220 RIOCAUD, France

RCS Libourne : 824 900 849

Capital Social : 2000€

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 50 824 900 849

Téléphone : +336 28 01 53 85

Email : hello@auroresurterre.com

Directeur de la publication : Marie Viard-Klein

HEBERGEUR

OVH

Siège social : 2 Rue Kellerman, 59100 Roubaix

Téléphone : 09 72 10 10 07

2 – Conditions générales d’utilisation

Tout accès et utilisation du site www.auroresurterre.com implique le respect de l’ensemble des dispositions des présente conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre la société Minuit Sur Terre et l’Utilisateur / le Client.

Définitions

Client

S’entend comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas de le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le site. Le client possède un compte client auroresurterre.com.

Identifiant

S’entend comme l’adresse mail ou la combinaison de lettres et de chiffres nécessaire à l’identification d’un utilisateur sur son compte.

Mot de passe

S’entend comme la succession de caractères dont l’utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son identifiant, d’accéder à son compte.

Site

www.auroresurterre.com

Utilisateur

L’utilisateur s’entend comme toute personne utilisant le site www.auroresurterre.com ou l’un des services proposés sur celui-ci.

Conditions d’accès et utilisation du site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Tous les coûts liés à l’accès au site sont à la charge de l’utilisateur.

L’utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’en s’identifiant à l’aide de son identifiant et de son mot de passe, qu’il est tenu de garder secret. Il devra veiller à ne pas le communiquer.
La société Minuit Sur Terre mettra en oeuvre tous les moyens afin d’assurer que le site soit accessible 24h/24, 7jours/7 mais ne peut être tenue responsable de tout problème ou dysfonctionnement pouvant empêcher l’accès au site. Minuit Sur Terre fera son possible pour résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

Création de compte

Lors de la création d’un compte par l’utilisateur, celui-ci pourra accéder aux services suivant :

    • accéder à la page ‘Whishlist ‘ et ajouter un produit à cette liste ;
    • utiliser un code promotionnel lié à son identifiant ;
    • passer une commande et suivre l’évolution de celle-ci ;
  • modifier les détails du compte (adresse de livraison, facturation, mot de passe, suivi des commandes effectuées et des téléchargements).

En créant son compte, l’utilisateur accepte les présentes CGU & CGV ainsi que notre politique relative aux cookies et à la protection des données personnelles.

Lors de sa première commande, si l’utilisateur ne possède pas d’ores et déjà un compte,  un compte sera automatiquement créé grâce aux informations fournies par l’utilisateur.

Lors de la création d’un compte, l’utilisateur pourra choisir ou non d’être inscrit à la newsletter de Minuit Sur Terre.  L’utilisateur peut à tout moment interrompre son abonnement à la newsletter en cliquant sur le lien en bas de chacune d’entre-elles.


La création de compte sur le site est réservée à toute personne physique âgée d’au moins 18 ans. Un utilisateur ne peut créer qu’un seul compte Minuit Sur Terre.

Tous les champs obligatoires présents dans le formulaire et désignés par une * doivent être complétés. Tout formulaire incomplet ne permettra pas la création de compte. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur doivent être exactes. Le Client doit renseigner son numéro de portable sous le format suivant : +(code du pays)X XX XX XX XX

Lorsque l’utilisateur créée un compte sur le site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. Minuit Sur Terre se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.

3 – Conditions Générales de vente

Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat via le site internet de Minuit Sur Terre, www.auroresurterre.com, ci-après dénommées ‘le Client’ et d’autre part la société Minuit Sur Terre EURL, ci après dénommée auroresurterre.com. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Produit

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site auroresurterre.com, le jour de la consultation du site par le client et ce dans la limite des stocks disponibles.

La mise simultanée dans le panier d’un même article par plusieurs clients peut entraîner une erreur dans la gestion des stocks disponibles. La responsabilité de auroresurterre.com ne peut être engagée dans ce cas, et l’achat réalisé d’un article n’étant en réalité plus disponible sera remboursé par auroresurterre.com sur la carte bancaire ayant servi à l’achat ou sous forme d’un avoir utilisable sur l’ensemble du site.

La description des produits est la plus fidèle possible, ainsi que les photographiques présentées. Les informations sont mises à jour par auroresurterre.com dès qu’elles sont disponibles. Une erreur dans la mise à jour des informations concernant des produits ne peut toutefois pas engager la responsabilité de Minuit sur Terre. Les photographies ne peuvent également pas être parfaitement similaires avec le produit vendu.

Le client a bien conscience que les articles proposés sur auroresurterre.com sont des biens d’occasion et ne sont donc pas proposés à l’état neuf. Ils peuvent comporter des microdéfauts ou dommages préexistants à l’achat, qui sont précisés dans la description de l’article ainsi que montrées sur les photographies présentes dans les fiches produits. Ils peuvent avoir été portés et utilisés par une autre personne avant leur vente en raison de leur qualité de biens d’occasion.

Prix des articles et commande

Prix

Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition (voir paragraphe Expédition et Livraison).

La durée de validité des prix des articles proposés sur auroresurterre.com est de 24h à compter de leur publication sur le site. Les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de auroresurterre.com jusqu’à l’encaissement du paiement par auroresurterre.com.

Commande

Le client qui passe commande sur le site auroresurterre.com doit suivre le processus suivant :

    • choix des articles et ajout au panier
    • validation du contenu du panier
    • identification sur le site auroresurterre.com si cela n’a pas été fait au préalable
    • choix du mode de livraison
    • choix du mode de paiement
  • validation du paiement

Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total, ainsi qu’effectuer d’éventuelles modifications, avant de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.
Un e-mail de confirmation de commande sera envoyé au client.

auroresurterre.com se réserve la propriété des articles achetés jusqu’à règlement complet de la commande, c’est à dire l’encaissement du prix de la commande par auroresurterre.com.

auroresurterre.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation du prix et de la description des articles disponibles à la vente.

auroresurterre.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs articles commandés,  auroresurterre.com s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 14 jours suivant la date de la commande. La commande du client sera alors automatiquement annulée.

auroresurterre.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne qui a passé commande est bien la personne titulaire d’un compte Client et/ou des moyens de paiement utilisés, ceci afin d’éviter toute usurpation d’identité ou tout paiement frauduleux.

Paiement

Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire via l’interface sécurisée E-Transactions du Crédit Agricole. Le compte bancaire du client sera débité lors de la validation de la commande.

auroresurterre.com met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site https://www.auroresurterre.com. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL.

Expédition et livraison

Tous les colis sont expédiés entre 48 et 72h ; il faut ensuite ajouter le temps de l’acheminement.

Toutes les livraisons se font par Colissimo avec signature.

En France Métropolitaine, la livraison se fait dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés selon les délais habituels de La Poste.

  • Pour une livraison en France, la livraison est à 5€.
  • Pour la Belgique, le Luxembourg et la Suisse, les frais de livraison s’élèvent à 8€.
  • Dans le reste de l’Europe, les frais de livraison s’élèvent à 10€.
  • Pour toutes les autres destinations, il faudra compter 15€.

Délai pour retourner un article

Le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnés dans le paragraphe « conditions de retour » ci-dessous.

Les frais de retours sont à la charge du client.
Le client a au total 14 jours à compter de la réception de son colis pour nous le retourner à l’adresse suivante, à ses frais :

Minuit sur Terre
29 rue de l’Ecole Normale
Escalier B 1er étage droite
33200 Bordeaux

Le colis retour doit donc être déposé dans un point postal au plus tard 14 jours après la réception de la commande (cachet de la poste faisant foi).

Les articles retournés doivent être restitués dans l’état dans lequel ils ont été achetés : ils doivent simplement avoir été essayés et ne comporter aucune trace d’usure supplémentaire.

Le client doit veiller à bien joindre à son retour le bon de livraison nécessaire au remboursement de sa commande. Si le bon de livraison n’est pas joint à la commande, le client ne pourra pas exiger le remboursement de celle-ci.


A réception du colis, auroresurterre.com jugera de l’état conforme à ses attentes de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.

Si le retour est refusé par auroresurterre.com, les articles seront alors retournés au client sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Remboursement des retours

Les commandes seront remboursées dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception et de la vérification du colis retour, sur la carte bancaire ayant servi au paiement.

Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué par  auroresurterre.com en cas d’un retour d’un ou plusieurs articles payés par carte cadeau. La carte correspondante sera automatiquement recréditée du montant correspondant.

En cas de réception d’un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, auroresurterre.com se réserve le droit d’exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

Service client
Pour toute information ou question, le service client de  auroresurterre.com est joignable :

  • par courrier à l’adresse : Minuit Sur Terre, 29 rue de l’Ecole Normale, 33200 Bordeaux

Garantie

Tous les articles proposés par auroresurterre.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le client dispose de deux ans pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice.


Si le vice apparent, le défaut de conformité ou le vice caché du produit, déclaré par le client, le cas échéant est avéré, après expertise faite,  auroresurterre.com pourra procéder au remplacement du produit. En cas d’impossibilité, auroresurterre.com se réserve le droit de rembourser le client à ses frais.

auroresurterre.com ne saurait pour autant être tenue responsable de la mauvaise utilisation ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

auroresurterre.com ne propose pas de garantie commerciale.

Médiateur de la consommation

En cas de litige avec ayriresurterre.com, il est possible pour le client de contacter le médiateur de la consommation. Les article L.611 à L.616 et R.612 à R.616 du Code de la consommation encadrent le dispositif de médiation de la consommation. 

Responsabilité

auroresurterre.com est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client. Cependant, la responsabilité de  auroresurterre.com ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le site auroresurterre.com contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites internet. La responsabilité de auroresurterre.com ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Réserve de propriété

auroresurterre.com demeure propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

Article L217-4

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5

Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur auroresurterre.com sont réservés au titre de droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voie plus restrictives de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de auroresurterre.com est strictement interdite sauf accord préalable.

Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.